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AOÛT 2018        SPÉCIAL ASSURANCES

**ATTENTION**
> LOI 141 ET RÉPERCUSSIONS SUR L'ASSURANCE DES COPROPRIÉTÉS

Le 13 juin, l'Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 141 apportant d'importantes modifications à la section du Code civil du Québec sur la copropriété.

Parmi ces changements, on compte notamment l'évaluation obligatoire de l'immeuble tous les 5 ans, l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité pour tous les copropriétaires et l'obligation pour les syndicats de constituer un fonds d'auto-assurance. 

 

 

 

 

https://mailchi.mp/83c456ebfe03/condoflash-mai2018-2687981?e=3efd506d88

Par Guy Harton