ANTENNE PARABOLIQUE SUR UN BALCON SOURCE CONDO LÉGAL

Un copropriétaire a posé une antenne parabolique sur son balcon, alors que la déclaration de copropriété l’interdit.

Question: Que doit faire le conseil d’administration en pareille situation?

Réponse: Il est du devoir du conseil d’administration de faire respecter la déclaration de copropriété. En ce qui a trait aux mesures à prendre pour forcer un copropriétaire à s’y soumettre, le syndicat devrait, dans un premier temps, lui envoyer une mise en demeure pour qu’il corrige la situation. S’il n’y donne pas suite, le syndicat devra, en second lieu, entreprendre un recours en justice, afin que l’antenne soit retirée du balcon.

Un syndicat a intérêt à prendre les mesures coercitives pour faire plier un copropriétaire récalcitrant, même s’il faut s’adresser au tribunal. Autrement, cela pourrait ouvrir la porte à d’autres infractions commises par certains copropriétaires qui vivent dans l’immeuble. En somme, une contravention à la déclaration de copropriété doit être réprimée coûte que coûte.

Par Guy Harton