Voilà des années que vous remboursez régulièrement votre prêt hypothécaire sans jamais un retard.

Mais qu’arriverait-il si vous rencontriez des difficultés financières au point de ne plus pouvoir payer ? Pourrait-on venir vous prendre votre maison du jour au lendemain ?

Un délai pour agir

Si vous cessez de payer votre prêt hypothécaire, votre institution financière doit d’abord vous transmettre par huissier un « préavis d’exercice d’un droit hypothécaire ». Ce document vous indique les obligations que vous ne respectez pas : par exemple, vous n’avez pas payé vos quatre derniers versements ou votre immeuble n’est plus assuré. L’institution financière doit aussi indiquer quel recours elle compte entreprendre.

Vous avez alors un délai de 60 jours pour agir. Vous pouvez choisir de rectifier la situation ou de laisser l’immeuble à l’institution financière. Attention : si vous choisissez de laisser l’immeuble, vous ne pouvez pas simplement partir ! Informez-en l’institution financière.

Le recours au tribunal

Si vous ne faites rien, l’institution financière pourra s’adresser au tribunal pour faire valoir ses droits hypothécaires. Elle demandera alors au juge d’ordonner que vous quittiez l’immeuble, si ce n’est pas déjà fait. On parle alors de « délaissement forcé ».

C’est l’institution financière qui décide de la façon de procéder pour récupérer son argent. Souvent, elle demandera au juge d’ordonner la vente de votre maison. Dans certaines situations, elle pourrait aussi demander de prendre la maison en paiement de votre dette.

La vente sous contrôle de justice

La vente de la maison a lieu selon les conditions prévues par le jugement : vente aux enchères, appels d’offres, vente « de gré à gré » (comme on vend une maison normalement), montant de la mise à prix... On appelle ce type de vente une « vente sous contrôle de justice ». Elle est toujours faite sans garantie contre les vices cachés.

La vente efface l’hypothèque de l’institution financière, mais pas nécessairement toute la dette que vous avez envers elle. Si la vente de la maison ne rembourse pas intégralement le prêt hypothécaire, la balance reste due. L’institution financière pourrait donc vous réclamer ce montant d’argent.

La prise de votre maison en paiement

Contrairement à la vente sous contrôle de justice, la prise en paiement de votre maison par l’institution financière efface toute votre dette : elle devient propriétaire de votre maison et vous ne lui devez plus rien. Si la valeur de votre maison est moins élevée que ce qui vous reste à payer, l’institution financière ne peut pas vous réclamer la balance.

Attention : si vous avez déjà payé la moitié ou plus de votre prêt hypothécaire, la valeur de votre maison pourrait être bien supérieure à votre dette ! L’institution financière doit alors être autorisée par le tribunal pour prendre votre maison en paiement. Cette autorisation vise à empêcher que l’institution financière devienne propriétaire d’une maison dont la valeur serait nettement supérieure au montant dû.

À SAVOIR

Tant que votre maison n’est pas vendue ou prise en paiement, vous pouvez payer ce que vous devez à l’institution financière, plus les frais engagés. Ainsi, vous mettrez fin à son recours contre vous.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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Par Guy Harton