Chaque syndicat de copropriétaires dispose d’une déclaration de copropriété, qui, en principe, devrait être un véritable livre de chevet tant pour les copropriétaires que les membres du conseil d’administration. Toutefois, la déclaration de copropriété est un document qui peut paraître inaccessible à première vue pour ces derniers. Cette problématique peut être parfois accrue, lorsque celle-ci a été plus ou moins bien rédigée, il y a plus ou moins longtemps. Et ce sans compter les clauses qui prêtent à confusion, suscitant des difficultés d’interprétation et même des clauses contraires aux textes de loi qui ont évolué après sa publication.
Juridiquement, qu’est-ce que la déclaration de copropriété ?
La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Elle est généralement élaborée de manière unilatérale par le promoteur ou le propriétaire de l’immeuble. Juridiquement, la déclaration de copropriété est un véritable contrat d’adhésion pour l’acquéreur d’une fraction, car tout nouveau copropriétaire est tenu de la respecte….
A SUIVRE SUR …….
La Banque du Canada a choisi de maintenir son taux directeur stable, à 5 %. Mais peut-on vraiment parler d’un répit ? Pour les emprunteurs qui s’apprêtent à renouveler leur hypothèque, la douche risque d’être froide, alors que leurs versements mensuels pourraient augmenter de plusieurs centaines de dollars. Depuis plusieurs mois, les détenteurs d’un prêt hypothécaire à taux variable subissent
Les dernières hausses du taux directeur commencent à avoir des conséquences plus marquées sur le marché immobilier du Québec, selon le dernier rapport du groupe DuProprio, pour le 3e trimestre de 2023. • À lire aussi: Prêt hypothécaire: les Québécois préoccupés par le renouvellement après avoir vu leurs paiements mensuels bondir • À lire aussi: Les constructeurs
L’économiste Rishi Sondhi a expliqué que l’impact de la hausse des taux d’intérêt continuait de se faire sentir, ce qui fera probablement baisser les ventes et les prix de 10 % et 5 %, respectivement, d’ici la fin du premier trimestre de l’année prochaine, par rapport à leur niveau du troisième trimestre de 2023. La reprise prévue
